Décret exécutif n° 03-459
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-459 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C.)
Article 4
L’article 3 du décret exécutif n°92-214 du 23 mai 1992, susvisé, est modifié et complété comme suit :
«Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’analyse physico-chimique.
A ce titre, il est notamment chargé :
— ...
— ...
— ...
— ...
— de contribuer à la mise en place de pôles régionaux de recherche en analyses physico-chimiques ».
