Décret exécutif n° 03-459
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-459 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C.)
Article 3
L’article 2 du décret exécutif n°92-214 du 23 mai 1992, susvisé, est modifié comme suit :
«Art. 2. —Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique».
