Décret exécutif n° 03-459
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-459 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C.)
Article 1er
Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n°92-214 du 23 mai 1992, susvisé.
