Décret exécutif n° 03-458
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-458 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.
