Article 5

L’article 4 du décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— un représentant du Haut commissariat au développement de la steppe.”