Décret exécutif n° 03-458
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-458 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)
Article 3
L’article 2 du décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Biskra. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.
