Décret exécutif n° 03-455
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n°03-455 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n°85-307 du 17 décembre 1985 portant création du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)
Article 5
L’article 4 du décret n°85-307 du 17 décembre 1985, susvisé, est modifié et complété comme suit :
«Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale,
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines,
— un représentant du ministre chargé du commerce,
— un représentant du ministre chargé de l’industrie,
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural,
— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat».
