Décret exécutif n° 03-455
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n°03-455 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n°85-307 du 17 décembre 1985 portant création du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)
Article 3
L’article 2 du décret n°85-307 du 17 décembre 1985, susvisé, est complété comme suit :
«Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.»
