Décret exécutif n° 03-455
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n°03-455 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n°85-307 du 17 décembre 1985 portant création du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)
Article 1er
Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n°85-307 du 17 décembre 1985, susvisé.
