Décret exécutif n° 03-450
· ج.ر عدد 74 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-450 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de huit millions huit cent mille dinars (8.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
