Décret exécutif n° 03-443
· ج.ر عدد 73 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-443 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)
Article 1er
Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, susvisé.
