Décret exécutif n° 03-441
· ج.ر عدد 73 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-441 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 complétant le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’agriculture
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
