Décret exécutif n° 03-430
· ج.ر عدد 71 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-430 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de quatre vingt dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
