Décret exécutif n° 03-398
· ج.ر عدد 67 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-398 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation d’Oran
Article 2
L’organisation et le fonctionnement du centre de facilitation d’Oran obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.
