Décret exécutif n° 03-396
· ج.ر عدد 67 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-396 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès
Article 1er
Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, il est créé le centre de facilitation de Sidi Bel Abbès dont le siège est fixé à Sidi Bel Abbès.
