Décret exécutif n° 03-388
· ج.ر عدد 67 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-388 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Atelier-relais d’Oran”
Article 2
L’atelier-relais d’Oran est un établissement public à caractère industriel et commercial et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’organisation et le fonctionnement de la pépinière obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.
