Décret exécutif n° 03-387
· ج.ر عدد 67 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-387 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Atelier-relais de Constantine”
Article 3
La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
