Décret exécutif n° 03-387
· ج.ر عدد 67 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-387 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Atelier-relais de Constantine”
Article 1er
Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, il est créé une pépinière d’entreprise dénommée “atelier-relais de Constantine” dont le siège est fixé à Constantine.
