Décret exécutif n° 03-38 · ج.ر عدد 4 لسنة 2003

Décret exécutif n° 03-38 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 modifiant et complétant le tableau annexé au décret exécutif n° 97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 instituant une indemnité de garde au profit des personnels des structures de santé assurant la garde

Article 1er

Le tableau annexé au décret exécutif n° 97-437 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997, susvisé, est modifié et complété conformément au tableau joint en annexe du présent décret.

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