Décret exécutif n° 03-372
· ج.ر عدد 66 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-372 du 30 Chaâbane 1424 correspondant au 26 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-03 du 4 janvier 1992 instituant une indemnité de sujétion aux agents de l’administration des postes et télécommunications
Article 1er
Le tableau fixant les catégories de personnel bénéficiaires et les taux de l’indemnité de sujétion annexé au décret exécutif n° 92-03 du 4 janvier 1992, susvisé, est modifié conformément au tableau prévu par l’annexe jointe au présent décret.
