Décret exécutif n° 03-348
· ج.ر عدد 62 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-348 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 98-308 du 5 Joumada Ethania 1419 correspondant au 26 septembre 1998 instituant un régime indemnitaire au profit des personnels appartenant aux corps techniques spécifiques de l’institut national de la protection des végétaux
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9
