Décret exécutif n° 03-324
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS)
CHAPITRE II — INSTRUCTION ET ELABORATION DU PPSMVSS
Article 8
Le directeur de la culture de wilaya, en collaboration avec le ou les présidents des Assemblées populaires communales concernés, organise des séances de concertation aux différentes phases de l’élaboration du PPSMVSS avec les différents organismes, administrations, services publics et associations.
