Article 6

Le directeur de la culture porte à la connaissance des différents présidents des chambres de commerce, des métiers et de l’artisanat, de l’agriculture et des présidents d’organisations professionnelles, ainsi qu’aux associations qui se proposent, par leurs statuts, d’agir pour la protection et la promotion des biens culturels, la délibération relative à l’établissement du PPSMVSS.

Ces destinataires disposent d’un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception de la lettre, pour formuler leur volonté d’être associés à titre consultatif au projet d’élaboration du PPSMVSS.

A l’issue de ce délai, le wali fixe par voie d’arrêté, sur rapport du directeur de la culture, la liste des personnes morales ayant demandé à être consultées sur l’élaboration du projet du PPSMVSS.

Cet arrêté fait l’objet d’un affichage au siège de la ou des communes concernées, il est notifié aux personnes morales citées ci-dessus et est publié dans deux quotidiens nationaux au moins.