Décret exécutif n° 03-295
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-295 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Sidi Mezrich (Bloc: 436)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale “Sonatrach” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
