Article 5

Cahier des charges de l’adjudication Dès l’annonce de l’adjudication évoquée à l’article 3 ci-dessus, les candidats à l’adjudication sont tenus de retirer le cahier des charges de l’adjudication.

Elaboré et adopté par la commission d’adjudication créée par l’article 4 ci-dessus, ce cahier des charges de l’adjudication a pour objet de permettre d’apprécier les intentions du concessionnaire. Il comportera donc des questions sur les choix techniques et économiques que le concessionnaire compte utiliser ou promouvoir, et devra permettre d’évaluer les conséquences de ces choix techniques et économiques notamment sur le plan de la protection et de la préservation de l’environnement et de la conformité de l’exploitation au caractère d’aire protégée du lac Oubeira.

L’offre retrace un engagement de son auteur et emportera de plein droit pour le soumissionnaire acceptation de toutes les charges, clauses et conditions imposées par le présent cahier des charges ainsi que la réalisation des objectifs inscrits dans son offre et conformes aux dispositions de ce cahier des charges.