CHAPITRE I — MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA CONCESSION
Article 4
Commission d’adjudication La commission d’adjudication est présidée par le wali ou son représentant et composée :
— du directeur des domaines de la wilaya d’El Tarf,
— du représentant de la direction de l’aquaculture au ministère de la pêche et des ressources halieutiques;
— du directeur du parc national d’El Kala;
— du directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d’El Tarf;
— de l’inspecteur de l’environnement de la wilaya d’El Tarf;
— du directeur des ressources en eau de la wilaya d’El Tarf;
— du conservateur des forêts de la wilaya d’El Tarf;
— du chef de l’inspection des domaines territorialement compétent;
— du représentant des communes d’El Kala et d’Aïn El Assel.