CHAPITRE II — MODALITES D’EXPLOITATION DE LA CONCESSION › Section 1 — Pêche lagunaire
Article 21
Matériels utilisables Pour la pêche continentale, le concessionnaire est tenu d'utiliser le matériel et les engins suivants :
Engins de pêche: monofilament, filets à merlu, filets trémails, palangres, capechades et trabaques, nasses.
Embarcations utilisables :
— Nombre : 6 barques de 5 à 6 mètres ;
— matériaux de construction: entièrement en bois ou tout plastic ;
— jauge brute: 0.8 à 1.40 Tx ;
— propulsion: aviron, perche, moteur hors-bord: 9.9 à 24CV.
La longueur des filets et palangres cités à l’alinéa précédent ne doit en aucun cas dépasser 250 m de long. Et il ne sera utilisé qu’un seul engin de pêche par embarcation.
Le nombre de capéchades et de trabaques à utiliser ne doit en aucun cas dépasser 20 chacun.
Le nombre de nasses autorisé est de 50.