Décret exécutif n° 03-27 · ج.ر عدد 3 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-27 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme

Article 2

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