Décret exécutif n° 03-27
· ج.ر عدد 3 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-27 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix neuf milliards trente six millions trois cent soixante cinq mille dinars (19.036.365.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
