Décret exécutif n° 03-254
· ج.ر عدد 45 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-254 du 22 Joumada El Oula 1424 correspondant au 22 juillet 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de trois cent soixante et un millions neuf cent quatorze mille dinars (361.914.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
