Décret exécutif n° 03-24
· ج.ر عدد 3 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-24 du 6 Dhou El Kaada 1423 titre du budget de fonctionnement, par la loi correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2003, au ministre de l'éducation nationale
Article 1er
Les crédits d'un montant de soixante trois milliards quatre cent quatre vingt quatorze millions six cent soixante et un mille dinars (63.494.661.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
