Décret exécutif n° 03-187 · ج.ر عدد 29 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-187 du 20 Safar 1424 correspondant au 22 avril 2003 portant dissolution du Centre national d’études, de recherches appliquées et de travaux d’art

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1424 correspondant au 22 avril 2003.

Ali BENFLIS. 21 Safar 1424 JOURNAL OFFICIEL 23 avril 2003

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