Décret exécutif n° 03-183
· ج.ر عدد 28 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-183 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Est (EME) réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), RKF (carbonifère), strunien et givetien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208)
Article 4
Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante.
