Décret exécutif n° 03-180
· ج.ر عدد 28 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-180 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d'un permis d'exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk (EMK) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208)
Article 8
A l'expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d'exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d'exploitation et de l'environnement.
