Décret exécutif n° 03-177
· ج.ر عدد 27 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement
Article 5
L’organisation en bureaux de la direction de l’administration des moyens est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
