Décret exécutif n° 03-154
· ج.ر عدد 25 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n°03-154 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 9
Les dispositions du décret exécutif n° 01-340 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001, susvisé, sont abrogées.
