Décret exécutif n° 03-154
· ج.ر عدد 25 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n°03-154 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 6
L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique.
La répartition des tâches entre les inspecteurs est approuvée par le ministre du travail et de la sécurité sociale.
