Article 5

L’inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs chargés notamment :

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation spécifiques au secteur ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes d’action du secteur ;

— d’assurer le fonctionnement efficace et efficient des structures centrales, services, organismes et établissements sous tutelle ;

— de veiller à l’impératif de rigueur et à la qualité de la prestation du service public au niveau des structures centrales, services, organismes et établissements sous tutelle.

Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.