Décret exécutif n° 03-154
· ج.ر عدد 25 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n°03-154 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003.
Ali BENFLIS. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 7 Safar 1424 9 avril 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES
