Décret exécutif n° 03-147
· ج.ر عدد 23 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-147 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant classement des Iles Habibas (wilaya d’Oran) en réserve naturelle marine
Article 4
Les limites de la réserve naturelle marine des Iles Habibas seront portées sur les cartes marines en vigueur.
