Décret exécutif n° 03-147
· ج.ر عدد 23 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-147 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant classement des Iles Habibas (wilaya d’Oran) en réserve naturelle marine
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 87-143 du 16 juin 1987, susvisé, le territoire des Iles Habibas (Wilaya d’Oran) désigné dans la carte annexée à l’original du présent décret et délimité à l’article 3 ci-après est classé en réserve naturelle marine. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE