Décret exécutif n° 03-131
· ج.ر عدد 21 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-131 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003.
Ali BENFLIS. ————#————
