Article 6

L’inspection générale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale est dirigée par un inspecteur général assisté de sept (7) inspecteurs, chargés :

— de contrôler, au niveau local, l’état d’exécution du programme d’actions du ministère ;

— des enquêtes administratives et de l’exploitation des requêtes en relation avec les directions concernées ;

— du contrôle des établissements privés à caractère social ;

— de proposer au ministre toute mesure de nature à améliorer le fonctionnement des structures de l’administration centrale et locale, et des établissements sous tutelle ;

— de contrôler les établissements spécialisés ;

— de contrôler les modalités de mise en œuvre des aides sociales ;

— de contrôler les modalités de mise en œuvre des dispositifs liés à l’emploi et à l’intégration.

Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leur mission et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.