Décret exécutif n° 03-109
· ج.ر عدد 17 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-109 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003.
Ali BENFLIS.
