Décret exécutif n° 03-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-08 du 6 Dhou El Kaada 1423 titre du budget de fonctionnement, par la loi de
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards quatre cent cinq millions quatre cent quatre vingt dix huit mille dinars (2.405.498.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
