Décret exécutif n° 03-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 13
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998, susvisé.