Décret exécutif n° 03-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 11
L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
