Article 9

Le conseil d'administration comprend :

— le représentant du ministre de tutelle, président,

— un représentant du ministre chargé de la défense nationale,

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales,

— un représentant du ministre chargé de la communication,

— un représentant du ministre chargé des transports,

— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères,

— un représentant du ministre chargé des finances,

— un représentant du ministre chargé de l'industrie,

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— un représentant de l'autorité de régulation des postes et télécommunications,

— trois (3) personnalités choisies par le ministre de tutelle en raison de leur compétence en la matière.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses délibérations. 6 mars 2002 Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et assure le secrétariat.