Décret exécutif n° 02-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-95 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures au 2 mars 2002 portant attribution à la société sur le périmètre dénommé "Isarène" (Blocs : 225 b, 226 c, 227, 228 b et 229 c)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
