Décret exécutif n° 02-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-95 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures au 2 mars 2002 portant attribution à la société sur le périmètre dénommé "Isarène" (Blocs : 225 b, 226 c, 227, 228 b et 229 c)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
